Licence d’utilisation des produits L4M Studio

 

PRÉSENTATION L4M :

L4M est spécialisée dans le secteur d’activité de la production visuelle, du conseil en systèmes et logiciels informatiques, revendeur et centre de formation agréé et certifié en France.
L4M est également partenaire exclusif Lumion en France, Luxembourg & régions francophones de la Belgique et de la Suisse.

Raison Sociale : L4M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 3000 €
Numéro RCS : 817 910 391 – Antibes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 817 910 391
Siège social : Marina Baie des Anges Quai d’honneur – Bât. Le Ducal C 06270  Villeneuve-Loubet
Adresse de l’établissement : Twins Bureaux 2 – 885 Avenue du Dr Julien Lefebvre – 06270 Villeneuve-Loubet
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 62 63 39
Adresse mail : studio@l4m.io

 

ETABLIE PAR :

L4M, ci-après dénommé “le Vendeur”

 

A L’ATTENTION DE :

Toute personne procédant à l’achat de modèles 3D, ci-après dénommé “l’acheteur”, auprès de la société L4M.

 

LICENCE D’UTILISATION :

L’achat de modèles 3D auprès du vendeur constitue une acceptation tacite des termes et conditions énoncés dans cet accord.
Une fois que l’acheteur a confirmé son paiement, il accepte l’accord de licence suivant :

• Article 1 : Le présent accord s’applique à tout achat de modèles 3D effectué auprès du vendeur.

• Article 2 : Les modèles 3D concernés par cet accord sont ceux vendus et livrés par le vendeur.

• Article 3 : L’acheteur ne peut pas copier, reproduire, dupliquer tout ou partie des modèles 3D acquis auprès du vendeur.
L’acheteur ne peut pas revendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque manière que ce soit les modèles 3D acquis.

• Article 4 : La licence est accordée pour une durée indéfinie, sous réserve du respect des termes de cet accord.

• Article 5 : Toute violation des termes de cet accord pourra entraîner des sanctions juridiques et financières conformément aux lois en vigueur.

 

DROITS D’AUTEUR :

Les produits L4M sont protégés par les lois et traités sur les droits d’auteur. Vous consentez à ce qu’aucun titre de propriété intellectuelle du produit L4M ne vous soit transféré, le titre et les droits de propriété complets du produit resteront la propriété de L4M.

 

AUTRES :

L4M se réserve le droit de modifier cet accord.

 

INFORMATIONS DE CONTACT :

Pour toute demande relative à la licence d’utilisation, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : studio@l4m.io, ou par téléphone au +33 (0)9 72 62 63 39.